C.D.D.A. CENTRE DE DEPOLLUTION ET DE CONSTRUCTION AUTOMOBILE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
C.D.D.A. CENTRE DE DEPOLLUTION ET DE CONSTRUCTION AUTOMOBILE
INDRA S.A.
Numéro de dépôt :
93486946
Date de dépôt :
05/10/1993
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
05/10/2003
Présentation de la marque C.D.D.A. CENTRE DE DEPOLLUTION ET DE CONSTRUCTION AUTOMOBILE
Déposée le 5 octobre 1993 par la Société Anonyme (SA) INDRA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « C.D.D.A. CENTRE DE DEPOLLUTION ET DE CONSTRUCTION AUTOMOBILE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-47 du 26 novembre 1993.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) INDRA domicilié(e) 17, Avenue H. BARBUSSE - B.P. 357, 38308 BOURGOIN JALLIEU CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 520 112 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INDRA - France.
La marque C.D.D.A. CENTRE DE DEPOLLUTION ET DE CONSTRUCTION AUTOMOBILE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93486946.
C'est une marque en couleurs, tridimensionnelle qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INDRA S.A. - 17, Avenue H. BARBUSSE - B.P. 357, 38308 BOURGOIN JALLIEU CEDEX - France - SIREN 333520112
INDRA - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-46
Publication - Publication le 26 nov. 1993 au BOPI 1993-47
- récupération, traitement des huiles et graisses industrielles. - récupération, traitement des métaux ferreux et non ferreux. - véhicules automobiles. - récupération, traitement des pneus, matières plastiques et mousse. - réparation véhicules automobiles ou éléments de véhicules automobiles. - traitement des matériaux, - recyclage des déchêts, - transformation et traitement des déchêts. - transformation de véhicules automobiles.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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